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A partir d’un certain effectif (200, voire 300) des commissions obligatoires ou facultatives peuvent aider le CSE dans sa tâche.  Les commissions permettent l’examen poussé de thèmes particuliers. Toutefois, en aucun cas elles ne peuvent être consultées en lieu et place du comité Social et Economique.

Les membres des commissions peuvent se faire assister par des experts et techniciens appartenant à l’entreprise et choisis en dehors du CSE. Leurs rapports sont soumis à la délibération du CSE. Les règles concernant leur administration et l’organisation des travaux peuvent être déterminées dans le règlement intérieur du CSE.

 

 

Composition des commissions

 

Elles sont composées de salariés élus de la CSE (titulaires ou suppléantes) et salariés de l’entreprise sans mandat. Elles sont présidées obligatoirement par un élu du CSE.

 

Les différentes commissions

- Obligatoires 

- Commission logement transport et restauration

- Commission égalité hommes/femmes

- Commission formation

-Commission de proximité

- Facultatives 

- Commission vacances

- Commission enfance

 

Commission logement / Transport et restauration

Logement :

Cette commission obligatoire a pour rôle de faciliter l’accès l’accession des salariés à la propriété et à la location. Elle se prononce également sur l’affectation du 1% patronal. La commission doit rechercher des offres de logement correspondant aux besoins des salariés en liaison avec les organismes collecteurs du « 1% patronal ».

- informer les salariés sur les conditions d’accès à la location ou à la propriété d’un logement et les assister dans leurs démarches pour l’obtention d’aides financières dans ce cadre.

Restauration :

Son rôle et d’étudier toutes questions relatives à la restauration des salariés.

Transport :

Etudier toutes les questions relatives au transport et aux parkings du personnel et proposer des solutions adaptées aux contraintes du personnel.

 

 

Commission égalité hommes/femmes 

Cette commission doit s’assurer de l’égalité hommes/femmes dans tous les domaines et en particulier en ce qui concerne les postes occupés, les salaires et l’évolution de carrière. Elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle que l’employeur remet au CSE.

 

 

Commission Formation

Cette commission étudie et propose les moyens propres à favoriser l’expression des salariés en matière de formation. Elle encourage les actions de formation menées dans l’entreprise et s’intéresse aux problèmes spécifiques des jeunes et des handicapés dans emploi. Elle prépare les propositions et délibérations du CSE lors de la consultation annuelle sur le plan de formation. Elle doit être également consultée sur la validation des acquis de l’expérience (VAE).Elle est chargée de préparer des délibérations du CSE en matière deformation. Elle prépare en particulier la consultation sur le bilan et le plan de formation. Elle est également chargée d’étudier les moyens propres à favoriser l’expression des salariés sur la formation, de participer à l’information des salariés dans ce domaine et d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

 

Commissions de Proximité

Commission DEAT + S

Poste

Nom

Prénom

Orga Synd

Membre

MARQUES

CELINE

CFE-CGC

Membre

TAVERNIER

NATHALIE

CFE-CGC

Membre

OLLIVIER

NATHALIE

CFDT

Membre

ARRAITZ

FREDERIC

CFDT

Membre

BENOIT

ISABELLE

CFDT

Membre

PLOTON

VIOLAINE

CFDT

Membre

BOURACHOT

JEAN LUC

CFDT

Membre

ALAOUI

RACHID

CGT

Membre

NEGRERIE

HELENE

CGT

Membre

RIGAUD

MARC

CGT

Membre

ZUCALLI

CHRISTOPHE

CGT

Commission DEA M

Poste

Nom

Prénom

Orga Synd

Membre

SORTON

ELODIE

SUD

Membre

FORGET

SANDRA

CFDT

Membre

POLAC

LAURENT

CFDT

Membre

BATARD

SAMUEL

CFE-CGC

Membre

MAGERE

ERIC

CFE-CGC

Membre

MONTEIRO

LUIS

CFE-CGC

Membre

DOUAILLER

BENOIT

CGT

Membre

LHUILLERY

MICKAEL

CGT

Membre

GRIMALDI

FLORENT

CGT

Membre

MOITY

LAURENT

CGT

Membre

LE GUERN

JEAN CHRISTOPHE

CGT

Commission Vacances

Cette commission étudie les appels d'offres et propose des séjours weekends-séjours-Tourisme.

Commission Vacances

Poste

Noms

Prénoms

Orga Synd

Président

OLLIVIER

Nathalie

CFDT

Secrétaire

NOEL

Bruno

CFE-CGC

menbre

CHENIGLE

AMINA

Membre

MONTEIRO

Luiz

CFE-CGE

Membre

ROUILLY

Olivier

CGT

Membre

TROJNAR

ARTUR

Membre

TAVERNIER

Nathalie

CFE-CGC

Membre

BACHETTA

Bernard

CGT

Membre

CEZARD

Frédéric

CGT

 

Commission Enfance

Cette commission étudie les propositions séjours-journées récréatives-arbre de noel...

Commission Enfance

Poste

Nom

Prénom

Orga Synd

Président

ROUSSET

Florence

CFE-CGC

Secrétaire

FORGET

Sandra

CFDT

Membre

AZEVEDO

Antony

CFDT

Membre

BATARD

Samuel

CFE-CGC

Membre

CHABERT

Virginie

CGT

Membre

PLOTON

Violaine

CFDT

Membre

MAGERE

Eric

CFE-CGC

Membre

BACHETTA

Bernard

CGT

Membre

CEZARD

Frédéric

CGT