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Le Bureau du CE

 

reglement intérieur de CE 

les commissions

Le Comité Social et Economique a deux types de missions :

1- L'ACTIVITE ECONOMIQUE
2- L'ACTIVITE SOCIALE ET CULTURELLE

1. L'ACTIVITE ECONOMIQUE

La loi prévoit que le Comité Social et Economique sera consulté avant chaque décision importante relevant de sa compétence.

Le suivi de la marche de l'entreprise

Le comité Social et Economique doit être consulté chaque année sur différents documents qui reflètent la marche de l'entreprise : les programmes d'activité, le budget prévisionnel (fonctionnement et investissement), le bilan financier, le plan de formation… L'organisation et les conditions de travail (modifications d'organigramme, bilan d'activité du CHSCT, rapport du médecin du travail…).

L'esprit de la Loi est clair : il s'agit de faire du Comité Social et Economique un interlocuteur actif et incontournable de la Direction, dés lors qu'une décision engage l'avenir de l'entreprise..

2. L'ACTIVITE SOCIALE ET CULTURELLE

L'autre mission des élus du C.S.E est la prise en compte de toutes les activités sociales du personnel de l'entreprise, de leur famille et des retraités.
Le Comité Social et Economique en assure le contrôle et la gestion dans le cadre d'un budget annuel correspondant à 2,05% de la masse salariale (part variable en fonction de l'entreprise, voire de l'établissement).

Activités sociales et culturelles

Mettre à la disposition de chacune et chacun l'accès à la culture par la mise à leur disposition de moyens collectifs, tel est l'objectif.

A la redistribution individuelle, les élus ont choisi la mutualisation des moyens afin que le plus grand nombre, quel que soit ses revenus, puisse accéder aux activités du CSE.