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A partir d’un certain effectif (200, voire 300) des commissions obligatoires ou facultatives peuvent aider le CE dans sa tâche.  Les commissions permettent l’examen poussé de thèmes particuliers. Toutefois, en aucun cas elles ne peuvent être consultées en lieu et place du comité d’entreprise.

Les membres des commissions peuvent se faire assister par des experts et techniciens appartenant à l’entreprise et choisis en dehors du CE. Leurs rapports sont soumis à la délibération du CE. Les règles concernant leur administration et l’organisation des travaux peuvent être déterminées dans le règlement intérieur du CE.

 

 

Composition des commissions

 

Elles sont composées de salariés élus de la CE (titulaires ou suppléantes) et salariés de l’entreprise sans mandat. Elles sont présidées obligatoirement par un élu du CE.

 

Les différentes commissions

- Obligatoires 

- Commission logement transport et restauration

- Commission égalité hommes/femmes

- Commission formation

- Facultatives 

- Commission vacances

- Commission enfance

- Commission  Lardy

Commission logement / Transport et restauration

Logement :

Cette commission obligatoire a pour rôle de faciliter l’accès l’accession des salariés à la propriété et à la location. Elle se prononce également sur l’affectation du 1% patronal. La commission doit rechercher des offres de logement correspondant aux besoins des salariés en liaison avec les organismes collecteurs du « 1% patronal ».

- informer les salariés sur les conditions d’accès à la location ou à la propriété d’un logement et les assister dans leurs démarches pour l’obtention d’aides financières dans ce cadre.

Restauration :

Son rôle et d’étudier toutes questions relatives à la restauration des salariés.

Transport :

Etudier toutes les questions relatives au transport et aux parkings du personnel et proposer des solutions adaptées aux contraintes du personnel.

 

Commission Logement Transport Restauration

Poste

Nom

Prénom

Orga Synd

Président

NOEL

Bruno

CFE-CGC

Secrétaire

GRIMALDI

Florent

CGT

Membre

MOITY

Laurent

CGT

Membre

MARTIN

Philippe

CFE-CGC

Membre

MONTALVAO

Victor

CFDT

Membre

KIEFFER

Jean-Marc.

CFDT

 

Commission égalité hommes/femmes 

Cette commission doit s’assurer de l’égalité hommes/femmes dans tous les domaines et en particulier en ce qui concerne les postes occupés, les salaires et l’évolution de carrière. Elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle que l’employeur remet au CE.

 

Commission égalité H/F

Poste

Nom

Prénom

Orga Synd

Président

BIECHLE

Edith

CGT

Secrétaire

ARRAITZ

Frédéric

CFDT

Membre

LEYGONIE

Cécile

CFDT

Membre

LE-BOITE

Florence

CGT

Membre

LADUNE

jerome

CGT

Membre

LHUILLERY

Mickael

CGT

Membre

TAVERNIER

Nathalie

CFE-CGC

Membre

MONTEIRO

Luiz

CFE-CGC

 

Commission Formation

Cette commission étudie et propose les moyens propres à favoriser l’expression des salariés en matière de formation. Elle encourage les actions de formation menées dans l’entreprise et s’intéresse aux problèmes spécifiques des jeunes et des handicapés dans emploi. Elle prépare les propositions et délibérations du CE lors de la consultation annuelle sur le plan de formation. Elle doit être également consultée sur la validation des acquis de l’expérience (VAE).Elle est chargée de préparer des délibérations du CE en matière deformation. Elle prépare en particulier la consultation sur le bilan et le plan de formation. Elle est également chargée d’étudier les moyens propres à favoriser l’expression des salariés sur la formation, de participer à l’information des salariés dans ce domaine et d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

Commission Formation

Poste

Nom

Prénom

Orga Synd

Président

MONTEIRO

Luiz

CFE-CGC

Secrétaire

BOURACHOT

Jean Luc

CFDT

Membre

MONTALVAO

Victor

CFDT

Membre

FRANCONVILLE

Richard

CGT

Membre

HUGE

Bruno

CGT

Membre

LHUILLERY

Mickael

CGT

Membre

MOITY

Laurent

CGT

Membre

COUSIN

Ange

CFE-CGC

 

Commission Vacances

Cette commission étudie les appels d'offres et propose des séjours weekends-séjours-Tourisme.

Commission Vacances

Poste

Noms

Prénoms

Orga Synd

Président

BACHETTA

Bernard

CGT

Secrétaire

MONTEIRO

Luiz

CFE-CGC

Membre

ARRAITZ

Frédéric

CFDT

Membre

CHENIGLE

Amina

CFDT

Membre

DEDIEU

Marc

CGT

Membre

PELISSIER

Laurent

CGT

Membre

RANDIMBY

andriatsimarofy

CGT

Membre

BRICOUT

Sebastien

CFE-CGC

 

Commission Enfance

Cette commission étudie les propositions séjours-journées récréatives-arbre de noel...

Commission Enfance

Poste

Nom

Prénom

Orga Synd

Président

CEZARD SIBILLOT

Frédéric

CGT

Secrétaire

ARRAITZ

Frédéric

CFDT

Membre

AZEVEDO

Antony

CFDT

Membre

CHABERT

Virginie

CGT

Membre

NEGRERIE

Hélène

CGT

Membre

LE GUERN

Jean-Christophe

CGT

Membre

LAHAUSSOIS

Yves

CFE-CGC

Membre

BATARD

Samuel

CFE-CGC

 

 

Commission Lardy

Cette commission étudie les propositions les possibiltés des activités sportives,

culturelles et médiathèque...

Commission Lardy   

Poste

Nom Prénom Orga Synd

Président

MACADRE Franck CGT

Secrétaire

VIVIANT Thierry CFDT

Membre

FRAWEEL Olivier CFDT

Membre

GARDILLOU Laurent CGT

Membre

ALAOUI Rachid CGT

Membre

COLIN Hervé CGT

Membre

LECHERE Frédéric CFE-CGC
Membre BATARD Samuel

CFE-CGC