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Le fonctionnement


Le Bureau du CE

Les comités d'entreprise ont été institués par l'ordonnance du 22 février 1945 dans le but d'associer plus étroitement les salariés à la marche de leur entreprise.

Cette instance est obligatoire dans toutes les entreprises ayant plus de 50 salariés. Le comité a un rôle consultatif et un rôle de proposition. Il doit être saisi préalablement pour les décisions intéressant l'ensemble du fonctionnement de l'entreprise : emplois, conditions de travail, gestion, formation, nouvelles technologies, budget, organigramme, organisation du travail, accord d'établissement. Il se réunit une fois par mois au minimum ou plus si des événements exceptionnels le nécessitent.

Le CE comprend :

  • une délégation salariale élue;
  • des représentants syndicaux;
  • l'employeur ou son représentant, qui le préside.

COMITE D'ETABLISSEMENT (CE)

Lorsque l'entreprise comprend plusieurs établissements de plus de 50 salariés, c'est au niveau de chaque établissement qu'existe l'obligation d'instituer un comité qui porte le nom de comité d'établissement (CE).

Le comité d'établissement a les mêmes attributions qu'un comité d'entreprise à établissement unique.

Chaque comité d'établissement dispose d'un budget de fonctionnement, qui lui permet d'assurer la gestion de ses activités sociales et culturelles. A ce titre il reçoit de l'entreprise pour l'établissement de Renault Rueil-Lardy, une subvention dont le montant est égal 2.05% de la masse salariale de l'établissement (+ 0.2% pour le fonctionnement des élus).

Les élus désignent en leur sein le Secrétaire et le trésorier ainsi que l'organisation et les principes de fonctionnement qu'ils souhaitent mettre en place pour gérer l'ensemble des activités économiques et sociales.

La loi de 1946 à l'initiative d'Ambroise CROIZAT et les lois AUROUX de 1982 ont fait évoluer les prérogatives du C.E, notamment dans le domaine économique.
Cela donne la possibilité aux élus d'avoir accès à des informations et des consultations obligatoires, mais aussi de porter un regard critique sur la gestion de l'entreprise et de remonter l'avis des salariés.